Article 1 - Mentions légales

1.1 Défintions

Site : est désigné ainsi le site web accessible par l'url www.optica-dubertrand.fr

Internaute : est désigné ainsi tout individu qui consulte le Site

1.2 Editeur du Site

OPTICA DUBERTRAND, au capital de 7622.55 €
dont le siège social est situé :
37, Av des Ecoles
06110 LE CANNET

Immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 39937279600025.
Représentée par Jean-Philippe, en sa qualité de Gérant.

Téléphone : +33 (0) 4 92 28 10 10
E-mail : [email protected]

Directeur de la publication: Jean-Philippe Dubertrand.

1.3 Hébergement du site :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com

1.4 Crédits du site :

Création site : NETNCO - Agence Digitale

Article 2 - Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que les données qui y figurent telles que les marques, logos, graphismes, photographies, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à l'usage strictement personnel de l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, ni servir à la création d'oeuvres dérivées. En conséquence, l'exploitation non autorisée de tout ou partie du Site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication et engage la responsabilité de l'Internaute et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Article 3 - Utilisation du Site

Tout Internaute reconnaît et accepte expressément que l'utilisation du Site se fait à ses risques et périls. OPTICA DUBERTRAND ne garantit en aucun cas la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, que le Site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur. L'Internaute est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du Site. Plus généralement, OPTICA DUBERTRAND ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. Par ailleurs, l'Internaute s'engage, sous peine d'engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce Site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.

Article 4 - Loi applicable

Les présentes mentions légales du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 5 - Contactez-nous

Pour toute question, information présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : [email protected]